Document d’introduction

Ce document (ainsi que les documents auxquels il est expressément fait référence dans celui-ci (en ce compris, sans aucune limitation, nos Politique en matière d’Informations Personnelles, Politique en matière de Cookie, Conditions Générales d'Utilisation du Site et Conditions Générales de Services [Note: Hyperlink à insérer.])) vous fournit des informations à propos de nous ainsi que les conditions auxquelles (« Conditions »)  nous vous fournissons des espaces de réunion entièrement meublés et équipés d'un pack de services indissociables (conjointement, les "Services") listés sur notre site internet (notre "site").

Ces Conditions s’appliquent à tout contrat conclu entre nous pour la commande de Services ("Contrat"). Veuillez lire attentivement ces Conditions et vous assurer que vous en comprenez la portée, avant toute commande de Services sur notre site. Veuillez noter que toute commande de nos Services implique que vous acceptez d’être lié par ces Conditions et par tout autre document auquel il serait expressément fait référence dans celles-ci.

Si vous refusez d’accepter ces Conditions, vous ne serez pas en mesure de commander des Services à partir de notre site.

Une copie de ces Conditions devrait être imprimée par vous ou sauvegardée sur votre ordinateur pour toute référence ultérieure.

Nous avons le droit de modifier ces Conditions à tout moment conformément à la Clause 7. Lors de chacune de vos commandes de Services, veuillez examiner ces Conditions afin de vous s’assurer que vous comprenez la portée des conditions qui sont d’application à ce moment précis. 

Ces Conditions, et tout Contrat entre nous, peuvent être conclus en langue française et anglaise.

1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

1.1 Nous exploitons le site internet www.multiburo.com. Nous comprenons les sociétés suivantes :

- N.C.I. SA, une société immatriculée en Belgique sous le numéro B.C.E. 0438.476.127, ayant son siège social et d’exploitation Avenue Louise, 149, 1050 Bruxelles, Belgique, et avec pour numéro de TVA le n° 0438.476.127 ;

- MULTIBURO (SUISSE) SA, une société immatriculée en Suisse sous le numéro CHE-262.622.140, ayant son siège social et d’exploitation Rue de la Cité, 1, 1204 Genève, Suisse ;

- MULTIBURO SA, une société immatriculée en France sous le numéro RCS 345 250 153, ayant son siège social et d’exploitation Avenue des Sources, 27bis, 69009, Lyon, France, et avec pour numéro de TVA le n° FR88345250153 ;

- EYLAU GESTION SARL, une société immatriculée en France sous le numéro RCS 489 522 201, ayant son siège social et d’exploitation Avenue d’Eylau, 14, 75016 Paris, France, et avec pour numéro de TVA le n° FR01489522201 ;

- MULTIBURO GARES SAS, une société immatriculée en France sous le numéro RCS 443 179 213, ayant son siège social et d’exploitation Place Louis Armand, 4, 75012 Paris, France, et avec pour numéro de TVA le n° FR7630003022800002031888187.

1.2 Pour nous contacter, veuillez-vous rapporter à notre section Nous Contacter [Note: Hyperlink à insérer.].

2. INFORMATIONS CONCERNANT L’ESPACE DE REUNION

2.1 Les images des espaces de réunion reprises sur notre site sont seulement présentées à titre illustratif. Bien que nous ayons fait nos meilleurs efforts afin de vous présenter les différentes catégories d'espaces de réunion de manière précise, les espaces de réunion peuvent néanmoins varier des images présentées sur notre site. A cet égard, veuillez noter que lors de la commande de Services, l'Utilisateur sélectionne une catégorie d'espaces de réunion, c'est-à-dire notamment en termes de capacité d'accueil et d'aménagement de l'espace, et non un espace déterminé de réunion en particulier.

2.2 Tous les espaces de réunion présentés sur notre site sont sujets à disponibilité. Nous vous informerons dès que possible si la catégorie d’espace de réunion que vous avez réservée n’est pas disponible et ne traiterons pas la demande visant à commander les Services que vous auriez faite.

3. UTILISATION DE NOTRE SITE

Votre utilisation de notre site est régie par nos Conditions Générales d'Utilisation du Site [Note: Hyperlink à insérer.]. Veuillez prendre le temps de lire ces dernières, étant donné que celles-ci contiennent des conditions importantes qui vous sont applicables.

4. Comment sont utilisees vos donnees a caractere personnelles

Notre utilisation de vos données à caractère personnel est limitée à ce qui est prévu par nos Politique en matière d’Informations Personnelles et Politique en matière de Cookie [Note: Hyperlink à insérer.]. Veuillez prendre le temps de lire ces dernières, étant donné que celles-ci contiennent des conditions importantes qui vous sont applicables.

5. DISPOSITIONS GENERALES

5.1 Vous ne pouvez pas commander des Services sur notre site lorsque vous agissez en qualité de consommateur. Chaque commande placée sur notre site est réputée faite à des fins professionnelles et non de consommation. Si vous êtes un consommateur et souhaitez commander nos Services, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter comme indiqué à la Clause 1.2.

5.2 Vous confirmez que vous avez le pouvoir d’engager toute entreprise pour le compte de laquelle vous utilisez notre site afin de commander des Services.

5.3 Ces Conditions et tout document auquel il y serait fait référence constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Vous reconnaissez que vous ne vous êtes pas fondé sur toute déclaration, promesse ou représentation faites ou donnée par nous ou pour notre compte qui ne serait pas reprise dans ces Conditions ou dans tout document auquel il serait fait référence dans celles-ci.

6. COMMENT LE CONTRAT SE CONCLUT ENTRE VOUS ET NOUS

6.1 Les étapes à suivre afin de placer une commande sur notre site sont celles-ci :

· Sélectionner un bureau ou une salle de réunion parmi ceux proposés par le site à partir de vos critères de recherche (lieu, date, durée, nombre de personnes à accueillir),

· Sélectionner les services souhaités parmi ceux proposés (services matériel et restauration) et indiquer les quantités désirées

· Indiquer quel sera l’utilisateur de la prestation

· Vérifier le récapitulatif de votre commande, y indiquer un objet, un motif d’utilisation et d’éventuelles consignes à passer l’équipe du centre d’affaires

· Accepter les conditions générales de vente et valider la commande

· Effectuer le paiement en ligne

6.2 Notre procédure de commande vous permet de vérifier et de modifier toute erreur avant de nous soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande lors de chaque page de la procédure de commande.

6.3 Une fois la commande placée, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande. Cependant, veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Notre acceptation de votre commande se déroulera conformément à ce qui est prévu à la Clause 6.4.

6.4 Nous vous confirmerons notre acceptation par l’envoi d’un e-mail à votre attention confirmant que les Services vous seront fournis (« Confirmation de Commande »). Le Contrat entre nous ne sera formé qu’à l’occasion de l’envoi de la Confirmation de Commande, qui est conditionnée par nos disponibilités effectives. Si votre commande concerne différents lieux et/ou différents services, vous pourriez recevoir différentes Confirmations de Commande et chacune d’elle constituera un contrat distinct entre nous. 

7. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

7.1 Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment dans les circonstances suivantes :

(a) En cas de modification au niveau des lois et exigences réglementaires pertinentes ; et 

(b) En conformité avec nos exigences et pratiques commerciales.

7.2 A chaque fois que vous nous commandez des Services, les Conditions en vigueur à ce moment-là s’appliqueront au Contrat conclu entre nous.

7.3 Lorsque nous modifierons nos Conditions conformément à cette clause 7, nous vous en tiendrons informés et vous notifierons cela en faisant référence à la date indiquée en haut de cette page.

8. NOTRE FOURNITURE DE SERVICES

8.1 Les conditions auxquelles nous vous fournissons les Services sont décrites dans nos Conditions Générales de Services [Note: Hyperlink à insérer.]. Ce document fait partie intégrante de nos Conditions et du Contrat conclu entre nous. Nous vous remercions de veiller à toujours vérifier la dernière version des Conditions Générales de Services avant toute commande de Services. 

9. LE PRIX DES SERVICES

9.1 Les prix de nos Services peuvent être trouvés conformément aux dispositions de nos Conditions Générales de Services [Note: Hyperlink à insérer.]. Nous prenons toutes les mesures raisonnables afin d’assurer que les prix des Services sont corrects lorsque les informations pertinentes sont entrées dans le système. Cependant, si nous découvrons une erreur dans le prix des Services que vous avez commandés, nous vous contacterons le plus tôt possible et vous informerons du prix correct, de sorte que vous puissiez décider si vous souhaitez poursuivre avec votre commande de Services.

10. COMMENT PROCEDER AU PAIEMENT

10.1 Les conditions de paiement sont décrites dans nos Conditions Générales de Services [Note: Hyperlink à insérer.].

11. NOTRE RESPONSABILITE

11.1 Notre responsabilité encourue dans le cadre de la fourniture des Services est décrite dans nos Conditions Générales de Services [Note: Hyperlink à insérer.].

12. COMMUNICATION ENTRE NOUS

12.1 Lorsqu’il est fait usage dans les Conditions aux termes « par écrit », cette formulation doit être interprétée comme renvoyant également aux e-mails.

12.2 Lorsque nous devons vous contacter ou pour toute notification par écrit, nous le ferons par e-mail, par téléphone ou par courrier prépayé, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies lorsque vous avez placé votre commande.

13. DIVERS

13.1 Nous ne procèderons pas à l'enregistrement du Contrat entre nous.